Installations classées
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ENTREPRISE CHARLES MORONI (1)

Le Mont, La Raie Terrage, La Rougée, Le Triangle, Les Grandes Raies , 51300 Cloyes-sur-Marne

Numéro d'établissement :
0005702881
SIRET :
33588006800044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/03/2024

Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-01 20240301_UD51-RAPP_MORONI_CloyesSurMarne_5702881
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-09 AP prescriptions complémentaires 51-Moroni-CloyesSurMarne2881_rapapc_mai2023.pdf
2021-12-29 Arrêté préfectoral 2021-APC-203-IC
2020-11-12 Arrêté préfectoral 2020-APC-169-IC
2020-10-26 Arrêté préfectoral 2020-163-IC
2020-03-12 Autre 2020-LEV-MD-43-IC
2020-01-30 Autre 2020-LGF-21-IC
2019-11-15 Arrêté de mise en demeure 2019-MD-147-IC
2016-08-01 Arrêté préfectoral 2016-APC-16-CARR
2014-03-25 Arrêté préfectoral 2014 A 007 CARR
2014-03-25 Autre Arrêté préfectoral concernant MORONI - Cloyes/Marne, Moncetz, Norrois daté du 25/03/2014
2014-01-30 Arrêté préfectoral 2014 A 007 CARR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit