Installations classées
ou autres sites inspectés

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MGG INDUSTRIES (1)

ZAC des Coteaux - Route de Longueperte Lieu-dit de Gratte Grue , 10400 Pont-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005702870
SIRET :
90519215900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - MGG INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 2025_02_12_RAP_PUBLIABLE
2023-05-23 2024_02_21_RAP_Publiable
2022-06-09 2022_10_11_RAP_Publiable
Installations classées - MGG INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1036.970 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 220.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 74.250 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - MGG INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP prescriptions complémentaires 2025_08_07_APC_PCICP2025219-0004
2024-05-06 AP levée de mise en demeure Levée MED et APAJ - MGG INDUSTRIES PONT SUR SEINE 06-05-2024-1
2023-04-11 AP mise en demeure 2023_04_11_APMED_PCICP2023101-0003.pdf
2015-10-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PSI (GRATTE GRUE) daté du 27/10/2015
2015-01-09 AP prescriptions complémentaires 2015-01-09_APC_GAFI
2014-04-17 AP prescriptions complémentaires 2014-04-17_APC_RSDE_surv-initiale
2012-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSI (GRATTE GRUE) daté du 01/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit