Installations classées
ou autres sites inspectés

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OLFA (1)

5 rue du Fourneau , 08380 Signy-le-Petit

Numéro d'établissement :
0005702865
SIRET :
44283693800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - OLFA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 2024_09_30_OLFA_RAPGEO_0005702865
2024-01-23 2024_02_19_OLFA_RAPGEO_0005702865
2023-07-04 2023_07_24_OLFA_RAPGEO_0005702865
Installations classées - OLFA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 190.000 kW
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 3.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
Installations classées - OLFA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-21 AP prescriptions complémentaires 2025_02_21_apc
2024-03-20 AP prescriptions complémentaires 2024_03_20_apc
2024-02-28 AP levée de mise en demeure 2024_02_28_ap_lmed_300823
2023-08-30 AP mise en demeure 2023_08_30_apmd
2020-04-02 Arrêté préfectoral APC 2020-203_étude_technico-économique_eaux_refroidissement
2014-12-08 Arrêté préfectoral APC LEGIO DEC 2014
2013-01-07 Arrêté préfectoral APC RSDE Janv2013
1988-06-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit