Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AUTO-DEPOLLUTION ORDAN - Site de Châlons (1)

CHEMIN DE SAINT GIBRIEN , 51000 Châlons-en-Champagne

Numéro d'établissement :
0005702840
SIRET :
49798681000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/03/2019

Installations classées - AUTO-DEPOLLUTION ORDAN - Site de Châlons - Inspections
Date inspection Rapport
2009-11-09 Rapport de contrôle
Installations classées - AUTO-DEPOLLUTION ORDAN - Site de Châlons - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
Installations classées - AUTO-DEPOLLUTION ORDAN - Site de Châlons - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO DEPOLLUTION ORDAN Site de Châlons daté du 03/12/2014
2014-10-17 Rapport Rapport concernant AUTO DEPOLLUTION ORDAN Site de Châlons daté du 17/10/2014
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORDAN daté du 10/03/2006
2006-01-02 Rapport Rapport concernant ORDAN daté du 02/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit