Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIBELCO GREEN SOLUTIONS (1)

Rue Eugène Freyssinet Zone Industrielle Sud Est , 51050 Reims


Numéro d'établissement :
0005702802
SIRET :
33470873200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 20260224_SIBELCO-Reims_ESP_surv_Rpubli
2024-11-13 20241113_UD51_RAPpub_Sibelco_Reims
2024-09-09 20240909_UD51_RAPpub_Sibelco_Reims_SIGNE
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.980 MW
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-09 AP mise en demeure 2024_MD_220_IC
2015-10-16 Arrêté préfectoral 2015 APC-72-IC
2015-10-16 AP prescriptions complémentaires 2015-APC-72-IC
2014-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBELCO GREEN (ex PATE SAS) daté du 20/08/2014
2013-12-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PATE S.A.S daté du 31/12/2013
2005-09-13 AP d'autorisation 2005-APC-07-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit