Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MHCS "La Goutte d'Or" (1)

Z.I. LD La Goutte d'Or Chemin rural dit du champ Poncette , 51530 Oiry

Numéro d'établissement :
0005702795
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - MHCS "La Goutte d'Or" - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 rapport_20250605-Vi-ppc.pdf
Installations classées - MHCS "La Goutte d'Or" - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 424.000 kg
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 392000.000 hL/an
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 251.400 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - MHCS "La Goutte d'Or" - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP mise en demeure 2025-MD-179-IC
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-65-IC_publique
2020-09-23 Arrêté préfectoral 51-mhcs_oiry_2020-APC-135-IC
2016-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 23/02/2016
2015-12-10 Rapport Autre concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 10/12/2015
2012-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 27/09/2012
2012-08-22 Rapport Autre concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 22/08/2012
2011-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 30/11/2011
2011-09-27 Rapport Rapport concernant MHCS OIRY (ex Moet Chandon) daté du 27/09/2011
2010-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2010-08-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-07-29 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter un centre de pressurage
2004-04-27 Rapport autorisation d'exploiter un centre de pressurage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit