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Installations classées
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CUGR - Déchetterie SAINT-BRICE COURCELLES (1)

LD Les Eaux Vannes Chemin des Temples , 51370 Saint-Brice-Courcelles

Numéro d'établissement :
0005702794
SIRET :
20006721300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - CUGR - Déchetterie SAINT-BRICE COURCELLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_Visite-inspection-du-08072025.pdf
Installations classées - CUGR - Déchetterie SAINT-BRICE COURCELLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 586.000 m3
Installations classées - CUGR - Déchetterie SAINT-BRICE COURCELLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-19 AP mise en demeure 2025-MD-208-IC
2014-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDINORD St Brice daté du 17/02/2014
2009-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-07-30 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une déchetterie et centre d'apport de déchets
2004-04-26 Rapport autorisation d'exploiter une déchetterie et centre d'apport de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit