Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société SCAPEST (1)

Rue du Moulin , 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré

Numéro d'établissement :
0005702778
SIRET :
30198615400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/12/2021

Installations classées - Société SCAPEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Société SCAPEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 249849.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 193.000 kW
Installations classées - Société SCAPEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-23 AP prescriptions complémentaires 2025-APC-169-IC
2004-06-08 Arrêté préfectoral régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit