Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

Le Bois de Margerie et Genevret , 51290 Margerie-Hancourt

Numéro d'établissement :
0005702768
SIRET :
50472678700030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 20230921_UD51-RAPp_VI_SUEZ-RVNE_MargerieHancourt
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-01 Arrêté préfectoral 2021-APC-39-IC
2021-02-17 Arrêté préfectoral 2021-APC-24-IC
2017-06-30 Arrêté préfectoral 2017-AU-005-CARR
2009-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-04-15 Arrêté préfectoral autorisation carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit