Installations classées
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EQIOM GRANULATS (1)

Lieu-dit Les Petits Hauts de Frêne Les Prés Bidaut La Fontaine Le Grampard... Section ZI et ZK , 10400 La Villeneuve-au-Châtelot

Numéro d'établissement :
0005702736
SIRET :
33389261001034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - EQIOM GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 2024_10_24_RAP_Publiable
Installations classées - EQIOM GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 160.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 467.000 kW
Installations classées - EQIOM GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP prescriptions complémentaires 2025_02_07_APC_PCICP2025038-0001_Prolongation
2019-02-08 Arrêté préfectoral 10-EQIOM-La-Villeneuve-au-Chatelot_APA
2018-10-23 Arrêté préfectoral 10-EQIOM-La-Villeneuve-au-Chatelot-APC
2004-10-25 Arrêté préfectoral carrière Les petits hauts du Frêne

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit