Installations classées
ou autres sites inspectés

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A2C Granulat (1)

L'Erable, le Tacherat, Les Gargoulottes, La Large Noue, La Bossière, Les Hayes , 10400 La Saulsotte

Numéro d'établissement :
0005702722
SIRET :
32038926500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - A2C Granulat - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 2024_07_17_RAP_Publiable
Installations classées - A2C Granulat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.000 kW
2515 1 Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux Autorisation 800.000 kW
Installations classées - A2C Granulat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-06 Arrêté préfectoral Rapport concernant A2C Granulat daté du 06/02/2014
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (06-1952)
2003-07-11 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit