Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSALLIANCE (1)

Site de Merrey Zone d'activité , 52240 Merrey


Numéro d'établissement :
0005702710
SIRET :
40249320900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/10/2025

Installations classées - TRANSALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-29 2025_11_21_RAP_Publiable
Installations classées - TRANSALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 281778.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.100 MW
Installations classées - TRANSALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-03 AP levée de mise en demeure APLMD TRANSALLIANCE 2025-1
2021-11-18 AP mise en demeure 2021_11_18_APMD N°52-2021-11-00107.pdf
2021-10-07 Autre 52_TRANSALLIANCE_MERREY_LETT EXPL
2008-01-09 AP prescriptions complémentaires 2008_01_09_AP n° 665
2008-01-09 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2007-11-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°3121
2003-07-28 Arrêté préfectoral entrepôt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit