Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

30, Rue de la Mairie , 10320 Roncenay

Numéro d'établissement :
0005702709
SIRET :
30271596602343
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/10/2022

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-26 2022_12_19_RAP_Publiable
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 66566.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 480.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIVESCIA - Roncenay daté du 12/01/2016
2015-08-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VIVESCIA - Roncenay daté du 13/08/2015
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIVESCIA (NOURICIA SCARM) Roncenay daté du 03/12/2013
2009-07-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit