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ANDRA (1)

Centre de stockage TFA MORVILLIERS

10500 Morvilliers

 

Numéro d'établissement : 0005702708

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/11/2022

Tableau - Installations classées - ANDRA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-07 2023_02_15_RAP_Publiable
Tableau - Installations classées - ANDRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation 673500.000
Tableau - Installations classées - ANDRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-07 AP prescriptions complémentaires 2023_02_07_APCDerog_dechets_liquides_sodes.pdf
2022-06-15 AP prescriptions complémentaires 2022_06_15_APC_resines_echangeuses_ions.pdf
2019-12-20 Arrêté préfectoral 10_ANDRA_MORVILLIERS_APC
2019-11-12 Rapport 10_ANDRA_MORVILLIERS_RAP CODERST
2019-03-26 Arrêté préfectoral 10_ANDRA_MORVILLIERS_APC n° PCICP2019085-0001
2019-02-12 Rapport 10_ANDRA_MORVILLIERS_RAP
2018-05-07 Arrêté préfectoral 10-ANDRA-CIRES-APC
2018-03-22 Rapport 10-ANDRA-CIRES-Rap
2016-11-08 Arrêté préfectoral 10-ANDRA-Morvilliers-APC
2016-10-11 Rapport 10-ANDRA-Morvilliers-rap-CODERST
2016-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANDRA daté du 20/01/2016
2015-12-09 Rapport Rapport concernant ANDRA daté du 09/12/2015
2012-02-09 Arrêté préfectoral Autre concernant ANDRA daté du 09/02/2012
2012-01-17 Rapport Rapport concernant ANDRA daté du 17/01/2012
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-21 Autre APC 06-3056
2005-06-10 Arrêté préfectoral utilisation de sources radioactives
2004-12-21 Rapport utilisation de sources radioactives
2003-06-26 Arrêté préfectoral autorisation
2003-03-25 Rapport autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit