Installations classées
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BMI PRODUCTION France Carrière (1)

La Croix Midarque, Pré des Frênes et Pré de derrière , 08460 Signy-l'Abbaye


Numéro d'établissement :
0005702676
SIRET :
66204327200415
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/07/2025

Installations classées - BMI PRODUCTION France Carrière - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-21 2025_07_30_BMI_PRODUCTION_RAPGEO_0005702676
2024-10-11 2024_12_13_BMI_PRODUCT_RAPGEO_5702676
2024-08-02 2024_08_06_MONIER_RAPGEO_0005702676
Installations classées - BMI PRODUCTION France Carrière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 13000.000 m2
Installations classées - BMI PRODUCTION France Carrière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-17 AP mise en demeure 2025_10_17_apmd_bmi_2025-715
2022-04-01 AP d'autorisation 2022_04_01_apa2022-149_monier+annexes.pdf
2018-02-13 Arrêté de mise en demeure APMD Fevrier 2018
2013-12-05 Arrêté préfectoral APA I-4933 decembre 2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit