Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRIVALFER (1)

ZAC St Leonard 62 rue du Val Clair , 51100 Reims


Numéro d'établissement :
0005702674
SIRET :
20006721300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2020

Installations classées - TRIVALFER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRIVALFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 9400.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 73.480 t/j
Installations classées - TRIVALFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP mise en demeure 2024-MD-218-IC
2024-02-20 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-28-IC
2022-09-16 AP prescriptions complémentaires 2022-APC-168-IC.pdf
2015-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRIVALFER daté du 14/01/2015
2009-07-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-11-06 Arrêté préfectoral autorisation d'un centre de tri et de valorisation de machefers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit