Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

Route de Prusy , 10210 Coussegrey

Numéro d'établissement :
0005702616
SIRET :
30271596602210
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/07/2015

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 480.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-19 Arrêté préfectoral fourniture EDD pour les différents sites NOURICIA
2003-01-09 Arrêté préfectoral stockage d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit