Installations classées
ou autres sites inspectés

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L2A (ex MIG) (1)

3 rue des trois fourchettes BP 47 , 08600 Givet

Numéro d'établissement :
0005702531
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/11/2022

Installations classées - L2A (ex MIG) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-21 2022_12_13_MIG_RAPGEO_0005702531
Installations classées - L2A (ex MIG) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - L2A (ex MIG) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAL INDUSTRIEL DE GIVET daté du 07/04/2006
2004-10-25 Arrêté préfectoral mesures conservatoires pour rejets atmosphériques
2004-09-22 Arrêté de mise en demeure régularisation installation de fonderie de plomb

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit