Installations classées
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PAPREC METAL DECONSTRUCTION (1)

Zone Industrielle de TORVILLIERS , 10440 Torvilliers


Numéro d'établissement :
0005702526
SIRET :
42421732100043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - PAPREC METAL DECONSTRUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 2025_02_19_RAP_Publiable
2023-10-26 2023_12_06_RAP_Publiable
2022-10-17 2022_12_27_RAP_PUBLIABLE
2022-06-28 2023_02_08_RAP_Publiable
Installations classées - PAPREC METAL DECONSTRUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 115.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6520.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 6520.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - PAPREC METAL DECONSTRUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-01 AP levée de mise en demeure 2025_08_01_AP LEVEE_MED PCICP2025213-0002
2023-03-21 AP mise en demeure 2023_03_21_APMED_PCICP2023080-001.pdf
2022-02-15 AP prescriptions complémentaires 2022_02_15_APC.pdf
2017-06-29 Arrêté préfectoral 10-VDSF-Torvilliers-APA
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARTIN RECYCLING (ex SIDEREM) daté du 09/01/2015
2013-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BARTIN RECYCLING (ex SIDEREM) daté du 22/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit