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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPRISE CHARLES MORONI (1)

Le Haut Chemin, La Justice , 51300 Orconte


Numéro d'établissement :
0005702425
SIRET :
33588006800085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 20230425_UD51-RAPp_VI_MORONI_5702425
2009-10-20 Rapport de contrôle
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 574.9 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 601.0 m2
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit