Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEVA LOGISTICS (1)

ZAC de Vatry , 51320 Bussy-Lettrée


Numéro d'établissement :
0005702418
SIRET :
39953083100060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - CEVA LOGISTICS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Inspection-du-30-septembre-2025.pdf
Installations classées - CEVA LOGISTICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 396000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 560.000 kW
Installations classées - CEVA LOGISTICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CEVA LOGISTICS n° 1 (TNT) 40 000 m3 daté du 01/10/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit