Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV NORD-EST SAS (1)

22, Rue de la Douane , 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Numéro d'établissement :
0005702404
SIRET :
50472678700030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/03/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD-EST SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-21 2025_04_09_RAP_PUBLIABLE
2024-08-28 2024_09_13_RAP_PUBLIABLE
2022-09-28 2022_12_20_RAP_Publiable
Installations classées - SUEZ RV NORD-EST SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2560.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1060.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.500 t
Installations classées - SUEZ RV NORD-EST SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP prescriptions complémentaires 2025_06_27_APC_PCICP2025179-0005
2021-07-28 Arrêté de mise en demeure 10_CHAZELLE A_LA CHAPELLE ST LUC_AP mise en demeure n° PCICP2021209-0002
2016-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAZELLE (Trival'aube) daté du 04/03/2016
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAZELLE (Trival'aube) daté du 05/06/2014
2011-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAZELLE (Trival'aube) daté du 30/12/2011
2008-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-12-28 AP d'autorisation 2000-12-28_APAUTO_00-5826

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit