Installations classées
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BONNETERIE DE SAINT ANDRE (1)

33 RUE DES FRERES GILLET 33 A 37 , 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Numéro d'établissement :
0005702352
SIRET :
42137653400051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - BONNETERIE DE SAINT ANDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 2024_03_28_RAP_Publiable
Installations classées - BONNETERIE DE SAINT ANDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BONNETERIE DE SAINT ANDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-22 AP mise en demeure 2025_05_22_APMED_PCICP2025142-0001
2000-03-13 Arrêté préfectoral AP n° 00-0828 A
1994-04-05 Arrêté préfectoral AP n° 94/990 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit