Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sté Nouvelle des Carrières de Coussegrey (1)

route de Chaserey Haut de l'Ardenne, Bas de l'Ardenne et les Mailles , 10210 Coussegrey

Numéro d'établissement :
0005702339
SIRET :
79214726600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/09/2022

Installations classées - Sté Nouvelle des Carrières de Coussegrey - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-12 2022_10_03_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - Sté Nouvelle des Carrières de Coussegrey - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 982.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9984.000 m2
Installations classées - Sté Nouvelle des Carrières de Coussegrey - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP prescriptions complémentaires 2024_07_12_APC_PCICP2024194-0002_Remise en etat_Levee MED
2021-12-02 Arrêté de mise en demeure 10_SNCC_COUSSEGREY_AP MED n° PCICP2021336-0001
2013-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNCC (ex SECC) daté du 16/12/2013
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-07-22 Arrêté préfectoral changement d'exploitant de carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit