Installations classées
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DUPONT TRAVAUX PUBLIC (1)

Carrière de bise l'assaut Lieu-dit Les Corées , 52190 Villegusien-le-lac

Numéro d'établissement :
0005702281
SIRET :
79384408500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - DUPONT TRAVAUX PUBLIC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 2023_12_20_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - DUPONT TRAVAUX PUBLIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 305.400 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5090.000 m2
Installations classées - DUPONT TRAVAUX PUBLIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-02 Arrêté préfectoral APC n°1923 (extension exploitation)
2015-04-17 Arrêté préfectoral APC 2015 (prolongation courte)
2014-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUPONT SAS - TRAVAUX PUBLIC daté du 20/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit