Installations classées
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ESKA (1)

29 rue Pierre Marie Faché , 52410 Chamouilley


Numéro d'établissement :
0005702276
SIRET :
55850281100489
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/12/2025

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-10 2026_01_09_RAP_Publiable
2024-12-02 2025_03_07_RAP_PUBLIABLE
2023-06-14 2023_07_21_RAP_PUBLIABLE
2022-11-28 2023_01_17_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1030.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 165.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 54.900 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 110.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-02 AP prescriptions complémentaires 2025_04_02_APC_52-2025-04-00023_Extension
2024-09-11 AP prescriptions complémentaires 2024_09_11_AP_Agrement_52_2024_09_00025
2018-11-16 Arrêté préfectoral APC VHU
2012-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRE (ex métalifer) daté du 19/11/2012
2011-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-24 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2000-02-22 Arrêté préfectoral APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit