Installations classées
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CEVA LOGISTICS FRANCE (1)

RUE HENRI GUILLAUMET AEROPORT DE VATRY , 51320 Bussy-Lettree

Numéro d'établissement :
0005702264
SIRET :
39953083100060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - CEVA LOGISTICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Inspection-du-30-septembre-2025.pdf
Installations classées - CEVA LOGISTICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 874.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 198000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 36600.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 280.000 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 900.000 t
Installations classées - CEVA LOGISTICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-16 Arrêté préfectoral 2016-E-07-IC
2014-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEVA LOGISTICS n° 2 (TNT) 20 000 m3 daté du 23/10/2014
2014-10-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CEVA LOGISTICS n° 2 (TNT) 20 000 m3 daté du 01/10/2014
2010-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit