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BOULANGERIE DE L'EUROPE (1)

1 Rue Louis Verel ZAC la Neuvillette , 51050 Reims

Numéro d'établissement :
0005702260
SIRET :
31443832600089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/09/2021

Installations classées - BOULANGERIE DE L'EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOULANGERIE DE L'EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 10992.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1291.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 294.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3820.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - BOULANGERIE DE L'EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-12 AP prescriptions complémentaires 2021_APC_159_IC
2014-08-18 Autre Arrêté préfectoral concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 18/08/2014
2014-01-31 Autre Arrêté préfectoral concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 31/01/2014
2014-01-16 Autre Rapport concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 16/01/2014
2012-07-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 18/07/2012
2010-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-09-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 01/09/2006
2006-08-10 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure - respect dispo TAR
2006-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOULANGERIE DE L'EUROPE daté du 05/08/2006
1998-09-10 Arrêté préfectoral APAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit