Installations classées
ou autres sites inspectés

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CERESIA (1)

rue de la noue hermandre , 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré

Numéro d'établissement :
0005702258
SIRET :
38196049100656
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2020

Installations classées - CERESIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CERESIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 53000.000 m3
Installations classées - CERESIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACOLYANCE (ex COHESIS) daté du 28/08/2013
1999-06-15 Arrêté préfectoral APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit