Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVESCIA (1)

62, Route de la Gare Lieux-dits "Les Chanets" et "Les Luats" , 10140 Jessains


Numéro d'établissement :
0005702245
SIRET :
30271596602228
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 31/05/2024

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-31 2024_06_11_RAP_Publiable
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 20000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30973.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 240.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 470.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.400 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-05 Arrêté préfectoral 10-VIVESCIA-Jessains-APC
2000-04-11 Arrêté préfectoral AP 00-1196A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit