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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LECUYER DANIEL (1)

53 ROUTE DE REIMS , 51450 BETHENY

Numéro d'établissement :
0005702232
SIRET :
30457263900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/02/2020

Installations classées - LECUYER DANIEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LECUYER DANIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2789.000 m2
Installations classées - LECUYER DANIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-21 Arrêté préfectoral 2016-APC-71-IC
2016-03-07 Rapport Nouveau document
2013-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LECUYER daté du 22/08/2013
2010-01-29 Arrêté préfectoral Autre concernant LECUYER daté du 29/01/2010
2009-02-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-02-25 Rapport Rapport concernant LECUYER daté du 25/02/2009
2007-09-19 Rapport Rapport de contrôle

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit