Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LARBALETIER (1)

2 route d'echemines , 10280 Fontaine-les-Grès


Numéro d'établissement :
0005702176
SIRET :
69288054500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/06/2023

Installations classées - LARBALETIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-02 2023_07_06_RAP_Publiable
2022-10-04 2022_10_24_RAP_Publiable
Installations classées - LARBALETIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 36.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 36.000 m3
Installations classées - LARBALETIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LARBALETIER SASU daté du 31/03/2015
2015-03-31 AP prescriptions complémentaires 2015-03-31_APC-mise-à-jour-rubriques-LARBALETIER
2009-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-10-28 Arrêté préfectoral AP 98-4016A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit