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Installations classées
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UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE (1)

DOMAINE DE VILLENEUVE BP 17 , 10110 Bar-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005702173
SIRET :
30275541800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/06/2024

Installations classées - UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-28 2024_08_27_RAP_Publiable
2022-10-06 2022_10_18_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1212.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 38150.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 9100.000 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 100000.000 hL/an
Installations classées - UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-26 AP prescriptions complémentaires 2025_02_26_APC_PCICP2025057-0002
2018-10-05 Autre 10_UNION AUBOISE_BAR SUR SEINE_APC
2011-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-01-14 Arrêté préfectoral AP 00-0148A
1995-07-13 Arrêté préfectoral AP 95-2116A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit