Installations classées
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Européenne de Teinture & Ennoblissement (1)

28 rue des Frères Michelin BP 40094 , 10602 La Chapelle-Saint-Luc

Numéro d'établissement :
0005702152
SIRET :
35381043500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/03/2026

Installations classées - Européenne de Teinture & Ennoblissement - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-13 2026_05_22_RAP_PUBLIABLE
2025-12-01 2026_01_23_RAP_PUBLIABLE
2024-03-25 2024_06_03_RAP_Publiable
Installations classées - Européenne de Teinture & Ennoblissement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 8.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 60.000 kW
Installations classées - Européenne de Teinture & Ennoblissement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP mise en demeure 2025_06_10_APMED_PCICP2025161-0001
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-30 AP prescriptions complémentaires 2010-07-30-APC-RSDE-ETE.pdf
2007-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (07-4324)
1995-07-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit