Installations classées
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AUTO-CASSE THIEBAULT (1)

Z.I. Les Pivoisons , 10430 Rosières-près-Troyes

Numéro d'établissement :
0005702148
SIRET :
44406872000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - AUTO-CASSE THIEBAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 2025_04_25_RAP_PUBLIABLE
2023-04-13 2023_04_28_RAP_Publiable
Installations classées - AUTO-CASSE THIEBAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 42811.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 20.250 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 0.000 m2
Installations classées - AUTO-CASSE THIEBAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP prescriptions complémentaires 2025_08_07_APC PCICP2025219-0011
2018-04-09 Arrêté préfectoral 10_AUTO CASSE THIEBAULT_ROSIERES_APC
2016-04-13 Arrêté préfectoral 10-APC-Agrement-VHU-Auto-Casse-Thiebault
2010-02-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (06-2699)
2005-07-05 Arrêté préfectoral respecter AP 95 ou déposer DDAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit