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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEDIS (1)

35, rue des Bas Trévois BP 104 , 10000 Troyes


Numéro d'établissement :
0005702113
SIRET :
37972021200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - SEDIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 2025_09_25_RAP_PUBLIABLE
2025-04-03 2025_06_02_RAP_PUBLIABLE
2023-12-05 2024_02_01_RAP_Publiable
2023-05-04 2023_10_03_RAP_Publiable
2023-04-12 2023_08_23_RAP_PUBLIABLE
2022-07-06 2022_09_23_RAP_Publiable
2022-01-05 2022_03_28_RAP_Publiable
Installations classées - SEDIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2900.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 920.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.410 MW
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEDIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-05 AP prescriptions complémentaires 2025_12_05_APC_PCICP2025339-0001_GestionPollutions
2024-01-29 AP prescriptions complémentaires 2024_01_29_APC_PCICP2024029-0005
2022-11-17 AP mise en demeure 2022_11_17_APMED.pdf
2022-06-20 AP mise en demeure 2022_06_20_APMED.pdf
1982-01-08 AP d'autorisation 1981_12_28_APA_SEDIS_Troyes
1981-12-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit