Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRATEX SAS (1)

89 rue du Grand Véon , 10000 Troyes

Numéro d'établissement :
0005702109
SIRET :
49064147900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - SOTRATEX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 2022_11_25_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - SOTRATEX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.500 MW
Installations classées - SOTRATEX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-03-13 Arrêté préfectoral AP 00-0830 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit