Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE TEINTURE (1)

15 rue des Hauts Trévois BP 152 , 10000 Troyes

Numéro d'établissement :
0005702106
SIRET :
47939242500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/12/2025

Installations classées - FRANCE TEINTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-12 2025_12_23_RAP_PUBLIABLE
2024-07-18 2024_08_21_RAP_PUBLIABLE
2023-09-06 2023_10_03_RAP_Publiable
Installations classées - FRANCE TEINTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1631.000 m3
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.440 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - FRANCE TEINTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-25 AP prescriptions complémentaires 2025_02_25_APC_PCICP2025056-0001_COHV
2024-01-02 AP mise en demeure 2024_01_02_APMED_PCICP2024002-0001
2016-03-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FRANCE TEINTURE (ex. T.D.C.) daté du 14/03/2016
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE TEINTURE (ex. T.D.C.) daté du 09/01/2015
2015-01-09 AP prescriptions complémentaires 2015-01-09_APC-RSDE-surveillance-perenne-France-Teinture.pdf
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2000-03-13 Arrêté préfectoral APC n° 00-0832A
1987-02-27 Arrêté préfectoral AP n° 87/854

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit