Installations classées
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ASSA ABLOY SAS (1)

50, Rue de la Paix , 10000 Troyes

Numéro d'établissement :
0005702104
SIRET :
55205267200045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/07/2025

Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 2024_09_30_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ASSA ABLOY Troyes (Vachette) daté du 12/08/2014
2007-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) (07-1398)
1991-09-12 Arrêté préfectoral AP 91-2954 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit