Installations classées
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SOCIETE TROYENNE DE TEINTURE (1)

13, rue Largentier BP 68 , 10000 Troyes


Numéro d'établissement :
0005702102
SIRET :
54288117200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - SOCIETE TROYENNE DE TEINTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 25-5_RAPVI_Publication_Géorisques
2024-02-15 2024_03_13_RAP_PUBLIABLE
2023-05-17 2023_07_07_RAPVI_STT
Installations classées - SOCIETE TROYENNE DE TEINTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE TROYENNE DE TEINTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCIETE TROYENNE DE TEINTURE daté du 20/01/2016
2007-04-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (07-1341)
2000-03-13 Arrêté préfectoral AP n° 00-0825A
1987-02-13 Arrêté préfectoral AP n° 87/505

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit