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Installations classées
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ASSA ABLOY SAS (1)

Impasse Léon Lecornu , 10300 Sainte-Savine


Numéro d'établissement :
0005702086
SIRET :
41214090700095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 2022_08_30_RAP_publiable
Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1135.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9980.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 4000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 33.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.975 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 188.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 21.000 kg/j
Installations classées - ASSA ABLOY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VACHETTE ASSA ABLOY Ste Savine daté du 29/04/2015
2007-04-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (07-1336)
2007-01-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1992-10-27 Arrêté préfectoral AP 92/3314A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit