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Installations classées
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ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS (1)

52 rue Pasteur CS60006 , 10430 Rosières-près-Troyes

Numéro d'établissement :
0005702069
SIRET :
59288058700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/10/2022

Installations classées - ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-26 2022_11_23_RAP_Publiable
Installations classées - ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9100.0 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.0 t/j
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 400.0 t
Installations classées - ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-07 Arrêté préfectoral 10_ELECTROLUX_ROSIERES_APC
2020-05-27 Rapport 10_ELECTROLUX_ROSIERES_RAP IIC
2014-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS (Ex. DUBIX) daté du 20/01/2014
2013-12-06 Rapport Rapport concernant ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS (Ex. DUBIX) daté du 06/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit