Installations classées
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PONT SUR SEINE INDUSTRIES (1)

29 rue Monte à Regrets , 10400 Pont-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005702055
SIRET :
41484644400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2019

Installations classées - PONT SUR SEINE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PONT SUR SEINE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PONT SUR SEINE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PSI daté du 27/10/2015
2015-04-28 Autre Arrêté préfectoral concernant PSI daté du 28/04/2015
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSI daté du 09/01/2015
2014-01-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PSI daté du 28/01/2014
2012-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSI daté du 29/06/2012
2010-03-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-09 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1)
2007-10-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (07-3638)
2006-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (06-1515)
2000-12-12 Arrêté préfectoral AP autorisation 00-5613A du 12/12/2000
1997-11-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit