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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE LUZERNE (1)

route de Chartres , 10170 Mesgrigny


Numéro d'établissement :
0005702023
SIRET :
77566896500046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - FRANCE LUZERNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 2024_10_04_RAP_PUBLIABLE
2022-01-27 2022_03_18_RAP_Publiable
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 136345.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 136345.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 336.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 336.000 kW
Installations classées - FRANCE LUZERNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-29 AP prescriptions complémentaires 2023_11_29_APC_PCICP2023333-0001_RevisionEDD
2021-05-11 Arrêté de mise en demeure 10_FRANCE LUZERNE_MESGRIGNY_AP de mise en demeure
2009-07-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-10-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-08 Arrêté préfectoral demande d'étude de dangers
1991-08-20 Arrêté préfectoral AP n°91/2473A
1987-11-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit