Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LE JOINT FRANCAIS (1)

RN19 ZI la glacière , 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse

Numéro d'établissement :
0005702016
SIRET :
54203575300087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/08/2014

Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.1 t
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 460.0 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1500.0 t/j
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 890.0 t
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 800.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.0 kW
Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LE JOINT FRANCAIS daté du 18/12/2014
2011-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LE JOINT FRANCAIS daté du 18/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit