Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCARA (1)

Route de Semoine , 10230 Mailly-le-Camp

Numéro d'établissement :
0005702014
SIRET :
30276829600063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - SCARA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 2024_07_31_RAP_Publiable
2022-11-14 2022_12_06_RAP_publiable
Installations classées - SCARA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 80000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 810.000 m3
2260 1 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Autorisation 200.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6300.000 MW
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCARA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-22 AP prescriptions complémentaires 2023_08_22_APC_PCICP2023234-0005_BaisseStockProduitsAgropharmaceutiques
2020-05-25 Arrêté préfectoral 10_SCARA_MAILLY_APC
2016-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation SCARA à Mailly le Camp
2009-07-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2003-01-09 Arrêté préfectoral stockage d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit