Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRADEX (1)

Route de St Ouen , 10700 Lhuître

Numéro d'établissement :
0005702005
SIRET :
30703167400053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/10/2023

Installations classées - SOTRADEX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOTRADEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOTRADEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 2023_06_30_APSUP_PCICP2023181-0001_ParcellesA5_ZW34_ZV10_ZV17
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 2023_06_30_APSUP_PCICP2023181-0002_ParcelleZV18
2013-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRADEX daté du 31/12/2013
2010-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-07-12 Arrêté préfectoral mettre en place un dispositif d’alarme anti-intrusion

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit