Installations classées
ou autres sites inspectés

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PONS (1)

9, Rue des Moulins , 10200 Fontaine

Numéro d'établissement :
0005701988
SIRET :
54208617800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - PONS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 2025_10_03_RAP_PUBLIABLE
2024-03-28 2024_04_22_RAP_Publiable
2023-09-04 2023_09_12_RAP_Publiable
Installations classées - PONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 17800.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 55.000 kW
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 2500.000 kg/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 510.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4400.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 56.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.100 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
Installations classées - PONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-15 AP mise en demeure 2024_07_15_APMED_PCICP2024197-0003
2018-12-06 Arrêté préfectoral 10_PONS_FONTAINE_APC
2016-06-06 Arrêté de mise en demeure PONS-AP-MED
2011-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-20 Arrêté préfectoral étude de sols
1999-03-04 Arrêté préfectoral AP 99-662 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit