Installations classées
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MOULINS SOUFFLET (1)

2 rue du moulin , 10500 Dienville

Numéro d'établissement :
0005701977
SIRET :
54378044900053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 2025_05_05_RAP_Publiable
2024-03-13 2024_03_21_RAP_Publiable
Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40900.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 170.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-18 AP prescriptions complémentaires 2024_06_18_APC_PCICP2024170-0001_ImplantTemporaireChapiteauStockage
2023-03-10 AP prescriptions complémentaires 2023_03_10_APC_PCICP2023069-0001_Rempl_bureaux_silo.pdf
2022-12-12 Document de procédure 2022_12_12_RAP
2022-10-18 AP prescriptions complémentaires 2022_10_18_APC_Modif_depollution.pdf
2022-04-22 AP prescriptions complémentaires 2022_04_22_APC_SOUFFLET_DIENVILLE.pdf
2022-04-22 AP prescriptions complémentaires 2022_04_22_APC_SOUFFLET_DIENVILLE.pdf
2021-07-07 Arrêté préfectoral 10_MOULINS SOUFFLET_DIENVILLE_APC Travaux de dépollutio
2019-03-06 AP prescriptions complémentaires 2019_03_06_APC_ SOUFFLET-DIENVILLE-création d'un dépôt de carburant.pdf
2012-08-30 AP d'autorisation 2012_08_30_APA_SOUFFLET_Dienville
2011-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-07-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1993-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1988-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit