Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VIVESCIA (1)

Route d'Arrembécourt Chassericourt lieu dit Le Chatelier , 10330 Chavanges

Numéro d'établissement :
0005701970
SIRET :
30271596602087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2021

Installations classées - VIVESCIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VIVESCIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20998.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 20000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 575.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.000 MW
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - VIVESCIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-01-09 Arrêté préfectoral stockage d'engrais
1999-12-13 Arrêté préfectoral AP 99-4614A
1988-03-22 Arrêté préfectoral AP 88/847A
1982-03-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit